LES MISSIONS DE L’APN.

L’APN assure la  mise en œuvre de la  politique portuaire nationale telle définie par le gouvernement.

A ce titre, elle est chargée notamment  :

1. En matière de supervision des  activités portuaires :

  • de  la  planification du développement portuaire national ;
  • de l’élaboration, en concertation avec  les  Organismes Portuaires; Autonomes, du schéma directeur portuaire national qui doit tenir;  compte du souci de favoriser la  compétitivité ;
  • de l’élaboration et  du contrôle de l’application des  normes de sécurité et  de sûreté portuaire, conformément à la  réglementation internationale et nationale en la  matière.

2. En matière de régulation des  activités portuaires

  • de veiller au respect des  règles de  concurrence dans  l’exercice des  activités portuaires ;
  • d’homologuer les  tarifs des  services portuaires et  d’en assurer le  contrôle, en  liaison avec les  administrations concernées ;
  • de  définir le  cadre des  régimes de  transfert et  des  conditions d’exercice des  activités portuaires ;
  • d’émettre des  avis  sur  les  concessions portuaires attribuées par  le  gouvernement ;
  • d’émettre des  avis techniques sur  des propositions de réformes  portuaires ;
  • d’instruire des  litiges dont elle est saisie dans le  secteur portuaire.

3. Dans le  cadre  de suivi et de l’évaluation des  activités portuaires

  • de  la  participation, en tant que de besoin, aux négociations des  Accords à signer par le  Gouvernement dans  le  domaine portuaire ;
  • du suivi  de l’application de la réglementation en matière de protection de l’environnement portuaire ;
  • du  suivi de l’application de la  règlementation ainsi que des  performances portuaires ;
  • du suivi de la  mise en œuvre  du plan de réduction des  couts portuaires ;
  • de la  réalisation des  audits spécifiques dans le  secteur portuaire ;
  • de l’appui conseil aux acteurs du secteur portuaire.

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