LES MISSIONS DE L’APN.

L’APN assure la  mise en œuvre de la  politique portuaire nationale telle que définie par le gouvernement. A ce titre, elle est chargée notamment de :
  1. En matière de supervision des  activités portuaires :
  • De  la  planification du développement portuaire nationale ;
  • De l’élaboration, en concertation avec  les  Organismes Portuaires Autonomes, du Schéma Directeur Portuaire National qui doit tenir  compte du souci de favoriser la  compétitivité ;
  • De l’élaboration et  du contrôle de l’application des  normes de sécurité et  de sureté portuaire, conformément à la  réglementation internationale et nationale en la  matière.
  • En matière de régulation des  activités portuaires
  • De veiller au respect des  règles de  concurrence dans  l’exercice des  activités portuaires ;
  • D’homologuer les  tarifs des  services portuaires et  d’en assurer le  contrôle, en  liaison avec les  administrations concernées ;
  • De  définir le  cadre des  régimes de  transfert et  des  conditions d’exercice des  activités portuaires ;
  • D’émettre des  avis  sur  les  concessions portuaires attribuées par  le  gouvernement ;
  • D’émettre des  avis techniques sur  des propositions de réformes  portuaires ;
  • D’instruire des  litiges dont elle est saisie dans le  secteur portuaire.
  • Dans le  cadre  de suivi et de l’évaluation des  activités portuaires
  • De  la  participation, en tant que de besoin, aux négociations des  accords à signer par le  gouvernement dans  le  domaine portuaire ;
  • Du suivi  de l’application de la réglementation en matière de protection de l’environnement portuaire ;
  • Du  suivi de l’application de la  règlementation ainsi que des  performances portuaires ;
  • Du suivi de la  mise en œuvre  du plan de réduction des  couts portuaires ;
  • De la  réalisation des  audits spécifiques dans le  secteur portuaire ;
De l’appui conseil aux acteurs du secteur portuaire.